Immatriculer en france un vehicule belge

[renaud44240]

Citation :Message original : giorgio44
Salut et bienvenu,
Tu dois pouvoir trouver pas mal d'info sur le net sur la procédure.
J'avais moi même importé un Boxster de Belgique il y a 3 ans, le principal étant de faire faire une carte grise et donc des plaques provisoires belges dans un bureau dédiée (l'assurance est comprise) pour la ramener par la route, sinon plateau.
Pour l'immat FR, il a fallu que je présente la carte grise d'origine belge mais aussi le certificat de conformité Europeen du véhicule.
J'ai du également d'abord passer au centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal, prouvant que la TVA à bien été acquittée dans le prix de vente. Raison pour laquelle une lettre (faisant preuve de facture), même manuscrite, du vendeur attestant la vente du véhicule à ton attention et avec un tarif xxx en TTC est important. Pas de certificat de cession type document français nécessaire.
Contrôle technique FR à effectuer avant passage en préfecture.
Voila je crois que c'est à peu près tout.
A+
Olivier



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