Message original : hermios
connais pas. Tu nous expliques?:P
merci:)
Il y a un cas de jurisprudence à ce sujet mais qui concerne les bornes d'appel téléphoniques :
Flashé à 168 km/h dans une zone à 110 km/h, Patrick Guy a été relaxé par le tribunal de police. La borne téléphonique placée entre son véhicule et le radar aurait perturbé le relevé de la vitesse.
NANCY. - « Je fais entre 60.000 et 80.000 kilomètres par an et j'ai mes douze points sur mon permis. Et cette infraction, franchement, je ne l'ai pas commise ». Patrick Guy est ingénieur thermique dans un bureau d'études. L'an passé, en mars, il a eu une désagréable surprise en recevoir une ordonnance pénale qui le condamnait à une amende de 600 euros, à une suspension de deux mois de son permis de conduire et à un retrait de six points. « J'étais coupable d'un excès de vitesse, 168 km/h à la place de 110 km/h, commis à Hudiviller, en octobre 2005 ».
Cet excès de vitesse, Patrick Guy affirme ne l'avoir jamais commis. « Ce jour-là, le 19 octobre 2005, je revenais de Sarrebourg, après un rendez-vous professionnel ; avec trois collègues dans ma voiture. Il était pas loin de 19 heures. J'étais à vitesse réglementaire, à 110 km/h, avec le régulateur de vitesse en marche. Nous sommes passés devant une voiture arrêtée sur notre droite et il y a eu un flash. Je ne me suis pas trop inquiété car j'étais à la bonne vitesse. Et quelques mois plus tard, j'ai reçu l'ordonnance pénale ».
Patrick Guy décide aussitôt de retourner sur place pour essayer de trouver « la cause de cette erreur ». « J'ai essayé de regarder si éventuellement il y avait la possibilité d'avoir été dépassé par un autre véhicule. Ce qui est possible puisque la route, à cet endroit, comporte une double voie. J'ai demandé une photo avec un champ élargi, pour voir s'il n'y avait une autre voiture à côté de la mienne, mais je n'ai jamais obtenu ce document ».
Perturbations électromagnétiquesdt
L'automobiliste constate par ailleurs sur place la présence d'une borne téléphonique. « Des collègues ingénieurs m'ont expliqué que cette borne, si elle était placée entre le radar et ma voiture, pouvait provoquer des perturbations électromagnétiques et donc perturber la mesure de la vitesse ».
C'est cet argument qui a fait mouche devant le tribunal de police de Lunéville, en septembre dernier. « Le tribunal a relaxé mon client », confie Me Frédéric Berna. « Les voitures avec radar embarqué sont souvent placées à ces endroits, près des bornes, car, par définition, il y a un dégagement de sécurité pour les automobilistes en détresse qui veulent téléphoner ».
Le parquet ayant fait appel de cette relaxe, l'affaire a été rejugée il y a 15 jours. La cour d'appel de Nancy rendra sa décision le 21 novembre. Lors de l'audience, Me Berna a de nouveau expliqué que la proximité de la borne téléphonique gênait le relevé de la vitesse.
Mauvais positionnement du radar
« Le mauvais positionnement du véhicule et donc du radar peut également entraîner des erreurs », poursuit l'avocat. Le problème vient d'ailleurs d'être soulevé par le magazine '' Auto-Plus '' : le faisceau du radar doit en effet viser les véhicules avec un angle exact de 25 degrés. « Une erreur de 1 degré lors de l'installation du radar peut entraîner une majoration de la vitesse de 4 %. Et une erreur de 3 degrés une majoration de 13 % ! L'opérateur qui installe le radar doit, en théorie, le faire en utilisant un décamètre et un jalon de points de repères. Il ne le fait jamais. Par ailleurs, la jurisprudence impose que les policiers ou les gendarmes qui installent un radar doivent réaliser une épreuve de test préalable. Or, avec un radar automatique, ils ne peuvent pas le faire, ce test... ».
Me Frédéric Berna espère que « les tribunaux vont prendre leurs responsabilités et vont mettre un terme à ce qui devient concrètement une forme de racket organisé des automobilistes par l'Etat... ».
Pour toutes les explication techniques, sergio a déjà donné le lien
Après, à vous d'approfondir si ca vous intéresse vraiment
[quote][i]Message original : hermios[/i]
connais pas. Tu nous expliques?:P
merci:) [/quote]
Il y a un cas de jurisprudence à ce sujet mais qui concerne les bornes d'appel téléphoniques :
[quote]
Flashé à 168 km/h dans une zone à 110 km/h, Patrick Guy a été relaxé par le tribunal de police. La borne téléphonique placée entre son véhicule et le radar aurait perturbé le relevé de la vitesse.
NANCY. - « Je fais entre 60.000 et 80.000 kilomètres par an et j'ai mes douze points sur mon permis. Et cette infraction, franchement, je ne l'ai pas commise ». Patrick Guy est ingénieur thermique dans un bureau d'études. L'an passé, en mars, il a eu une désagréable surprise en recevoir une ordonnance pénale qui le condamnait à une amende de 600 euros, à une suspension de deux mois de son permis de conduire et à un retrait de six points. « J'étais coupable d'un excès de vitesse, 168 km/h à la place de 110 km/h, commis à Hudiviller, en octobre 2005 ».
Cet excès de vitesse, Patrick Guy affirme ne l'avoir jamais commis. « Ce jour-là, le 19 octobre 2005, je revenais de Sarrebourg, après un rendez-vous professionnel ; avec trois collègues dans ma voiture. Il était pas loin de 19 heures. J'étais à vitesse réglementaire, à 110 km/h, avec le régulateur de vitesse en marche. Nous sommes passés devant une voiture arrêtée sur notre droite et il y a eu un flash. Je ne me suis pas trop inquiété car j'étais à la bonne vitesse. Et quelques mois plus tard, j'ai reçu l'ordonnance pénale ».
Patrick Guy décide aussitôt de retourner sur place pour essayer de trouver « la cause de cette erreur ». « J'ai essayé de regarder si éventuellement il y avait la possibilité d'avoir été dépassé par un autre véhicule. Ce qui est possible puisque la route, à cet endroit, comporte une double voie. J'ai demandé une photo avec un champ élargi, pour voir s'il n'y avait une autre voiture à côté de la mienne, mais je n'ai jamais obtenu ce document ».
Perturbations électromagnétiquesdt
L'automobiliste constate par ailleurs sur place la présence d'une borne téléphonique. « Des collègues ingénieurs m'ont expliqué que cette borne, si elle était placée entre le radar et ma voiture, pouvait provoquer des perturbations électromagnétiques et donc perturber la mesure de la vitesse ».
C'est cet argument qui a fait mouche devant le tribunal de police de Lunéville, en septembre dernier. « Le tribunal a relaxé mon client », confie Me Frédéric Berna. « Les voitures avec radar embarqué sont souvent placées à ces endroits, près des bornes, car, par définition, il y a un dégagement de sécurité pour les automobilistes en détresse qui veulent téléphoner ».
Le parquet ayant fait appel de cette relaxe, l'affaire a été rejugée il y a 15 jours. La cour d'appel de Nancy rendra sa décision le 21 novembre. Lors de l'audience, Me Berna a de nouveau expliqué que la proximité de la borne téléphonique gênait le relevé de la vitesse.
Mauvais positionnement du radar
« Le mauvais positionnement du véhicule et donc du radar peut également entraîner des erreurs », poursuit l'avocat. Le problème vient d'ailleurs d'être soulevé par le magazine '' Auto-Plus '' : le faisceau du radar doit en effet viser les véhicules avec un angle exact de 25 degrés. « Une erreur de 1 degré lors de l'installation du radar peut entraîner une majoration de la vitesse de 4 %. Et une erreur de 3 degrés une majoration de 13 % ! L'opérateur qui installe le radar doit, en théorie, le faire en utilisant un décamètre et un jalon de points de repères. Il ne le fait jamais. Par ailleurs, la jurisprudence impose que les policiers ou les gendarmes qui installent un radar doivent réaliser une épreuve de test préalable. Or, avec un radar automatique, ils ne peuvent pas le faire, ce test... ».
Me Frédéric Berna espère que « les tribunaux vont prendre leurs responsabilités et vont mettre un terme à ce qui devient concrètement une forme de racket organisé des automobilistes par l'Etat... ».
[/quote]
Pour toutes les explication techniques, sergio a déjà donné le lien ;)
Après, à vous d'approfondir si ca vous intéresse vraiment ;)
