Merci pour vos remarques , voici ce queme repond mon assureur :

" Je n'ai malheureusement rien à vous proposer en solution alternative.

Il semblerait cependant que les assureurs fassent preuve de compréhension
sur la notion de déclaration ou non de la manifestation et ne retenant comme
critères que les caractéristiques réelles de la manifestation à savoir :
simple réunion de passionnés en opposition à l'épreuve chronométrée, la
compétition, etc.

Cependant en cas de gros sinistre, je pense qu'il ne faudra pas espérer sur
cette compréhension..."

c'est assez vague, vers qui puis me retourné pour être sur d'être assuré ?

B

Mieux vaut partir du principe que tu ne l'es pas, à moins d'avoir souscrit une assurance spécifique.

J'ai l'impression que certains assureurs ou certains types d'assurances (collection ?) profite de ce texte pour se dégager.

En tout cas, ça devient compliqué de savoir si on est assuré ou pas quand on fait une sortie...

Tout le pb est là :
Ton assureur n'assure pas pour "les épreuves, courses ou compétitions sportives (ou leurs essais) soumises à l'autorisation "
Une sortie style 911net ou autre est souvent soumise à autorisation mais est-ce "une epreuve, courses ou competition sportive" ? A mon avis non ! Pas simple(:(

non ,toutes les manifestations ne sont pas soumises à autorisation
beaucoup d'organisations sur circuit limite à 50 véhicules apparemment
pour rester dans le cadre "essai privés"
seuls les organisateurs de la journée pourrons te répondre
amitié

Bonjour à tous,

je reprends ce post pour vous demander quelques précisions :

J'ai interroger mon assureur car je souhaite rouler à DIJON et voula sa réponse :

"Le contrat garantit uniquement l'utilisation privée du véhicule de
collection dans le cadre des sorties d'entretien ou de rodage, de
défilés ou de promenades, de concentrations touristiques, à l'exclusion de
toutes compétitions ou épreuves de vitesse.
Le véhicule n'est pas utilisé pour les besoins journaliers du conducteur."

et

«Quelles que soient les garanties choisies, conformément à la Loi ou en
raison de la nature des événements concernés, nous ne garantissons jamais
les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions sportives
(ou leurs essais) soumises à l'autorisation des Pouvoirs Publics si vous y
participez en qualité de concurrent, d'organisateur ou de préposé de l'un d'
eux »

et de conclure :

Je ne peux dorénavant plus vous affirmer si vous êtes couvert pour votre
manifestation. En effet, un décret de 2006 impose aux organisateurs une
autorisation des pouvoirs publics si - entre autres - plus de 200 visiteurs
participent à la manifestation.


mais puisque désormais toutes les epreuves doivent être soumises à déclaration , que faire ?
La journée sur circuit à Dijon, a-t-elle fait l'objet d'une déclaration ?

Bertrand

Cette loi d'obligation de déclaration est une énorme foutaise qui fout un bronxe pas possible : les gouvernants de tous poils feraient mieux de s'occuper des vrais problèmes plutôt que de passer leur temps à nous pondre des trucs exprès pour nous em....quiquiner !!

En tout cas pour ce WE, pas de stress, on va sortir couvert !!

Pour les Suisses et les Belges, je connais personnellement quelques préfets qui n'ont pas réalisés leurs quotas de reconduction à la frontière de sans papier, je téléphone illico à Hortefeux !!

C'est bien pour cela que j'ai ecrit "pour le moment"..les assureurs ne vont pas laisser longtemps ce B...juridique Et leur decision sera à l'avantage de qui ? Devinez

le pb vient en fait des loies recentes: nbx assureurs n'assuraient que pour les reunions et manifestations ne necessitant pas d'autorisation. hors la loi a evoluée et pour plus de 20 voitures, il faut une autorisation de la prefecture (y compris pour un mariage en théorie....). donc les conditions d'assurances sont obsoletes; il ne manquerait plus que l'assureur ne nous couvre plus au mariage de la cousine qui a 25 auto et qui a fait sa demande à la prefecture (si si ca existe....). J'ai ete confronté a pb car je participe à des "randonnées touristique de regularité" (de rallyes de reularité en gros) et j'ai interrogé le gan qui m'assure car il etait bien indiqué que je n'etais pas couvert si besoin d'autorisations pour l'organisation. La reponse a été sans equivoqe: regularité sur route ouverte: pas de pb, vous etes couverts....

Pour la RC..voir article 11 de la circulaire Sarko de mai 2006 :

"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants"

Pour l'assuarnce de VOTRE auto..;ça depend de votre assurance ; il n'y a POUR le moment pas de régle generale.
En general une auto qui tape dans le virage du Pont par exemple..a tapé un mur sur une petite route vers Le Bausset !!;)