JC26 a écrit :

damienq a écrit :

JMP76 a écrit :

Ils ne seront pas taxé la majorité des "campingcariste" sont des retraités et ils votent et ça touche aussi au tourisme donc on touche pas à cette économie...
Tout ça n'est qu'une vaste hypocrisie !
Au passage la TVS sur les véhicules thermiques de sociétés à doublée une paille !

Je me trompe peut-être, mais les camping-caristes ne font pas fonctionner les hôtels et sans doute assez peu les restaurants.
C’est un vrai fléau de mon point de vue. Et surtout profondément inégalitaire sur le plan fiscal.

C'est 20/25000 cc neufs chaque année on va dire x tva à en moyenne 80 000 euros la bête . A côté de chez moi dans l'ardèche il y a une usine qui en fabrique et qui
exporte . C'est un fléau , faut casser .

damienq a écrit :

JMP76 a écrit :

damienq a écrit :

Les campings cars qui consomment énormément et posent de vrais problèmes d’encombrement sur les routes ne sont toujours pas taxés

Ils ne seront pas taxé la majorité des "campingcariste" sont des retraités et ils votent et ça touche aussi au tourisme donc on touche pas à cette économie...
Tout ça n'est qu'une vaste hypocrisie !
Au passage la TVS sur les véhicules thermiques de sociétés à doublée une paille !

Je me trompe peut-être, mais les camping-caristes ne font pas fonctionner les hôtels et sans doute assez peu les restaurants.
C’est un vrai fléau de mon point de vue. Et surtout profondément inégalitaire sur le plan fiscal.

Ponpon a écrit :

Ca prend un peu de temps, mais en regardant dans le détail du code des impositions sur les biens et services : section II, du chapitre I, du titre II du livre IV (:D )

Article L421-59: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044603163

"Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les barèmes suivants :
1° Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode dite WLTP au sens de l'article L. 421-6, les barèmes WLTP mentionnés à l'article L. 421-62 ;
2° Pour les autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes NEDC mentionnés à l'article L. 421-63 ;
3° Pour les autres véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes en puissance administrative mentionnés à l'article L. 421-64."

Hors cette article n'est pas modifié dans la nouvelle loi de finance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0051168013

Donc le barème pris en compte est, selon moi, bien celui en vigueur lors de la 1ère immat. Mais le coefficient de décote est modifié, par l'article 29 qui vient modifier la sous-section unique de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV (:o again )

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0051168538

Ponpon a écrit :

Ce n’est pas ce que je comprends. Le % de réfection du malus est adapté mais rien ne dit que le barème pris en compte n’est pas celui de l’année de la 1ere immat. Qu’est-ce qui te fait dire le contraire ?