Fait :thumbup:

Fait!

Un des accords entre la FFVE et l'Etat qui lui a délégué sa compétence en matière de CG collection est que les véhicules sous CGC ne peuvent pas être utilisés pour un usage professionnel.
Mais la FFVE a fait une déclaration pour indiquer qu'elle n'avait pas les moyens de le savoir au moment de la délivrance de la CGC, encore moins de faire des contrôles a-priori.
Et les petits malins qui en abusent risquent de déséquilibrer l'accord mais bien évidemment, ils s'en f.....t.

+1
merci pour l'info

Il me semble l’avoir déjà remplie en septembre
Ben j’ai re-vôté :D

fait

[quote='TITI' pid='4906330' dateline='1509294925']
Repondu ;)
La FFVE est bien ennuyée avec la dérogation qu'elle a obtenu pour les véhicules ancien qui n'ont pas de restrictions de circulation à Paris , certains petits malins en profitent pour les utilser comme daily et du coup ils sont dans le collimateur des autorités qui veulent remettre en cause ce droit :mad:
[/quote]

A ceci près que la FFVE indique :

[i]Attention ! Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage normal, son utilisation se fait exclusivement dans le cadre personnel et/ou familial. Les véhicules utilitaires ne peuvent pas être utilisés pour un transport de marchandises.[/i]

ce qui n'est pas bien clair.
Cela ne précise pas s'il on peut ou non aller au travail avec.

done

Ayé ;)

Repondu ;)
La FFVE est bien ennuyée avec la dérogation qu'elle a obtenu pour les véhicules ancien qui n'ont pas de restrictions de circulation à Paris , certains petits malins en profitent pour les utilser comme daily et du coup ils sont dans le collimateur des autorités qui veulent remettre en cause ce droit :mad:

merci pour l'info.:thumbup:
fait:D