Je ne peux pas répondre car je suis assureur

bonne nouvelle ,les 6 mois sont commués en un rappel a la loi
Bon reste quand meme un moi ,pour exces de vitesse .

ok merci ,pour vos conseils

... pêle mêle :
la prescription elle est biénnale ; dans un cas comme ici, elle ne s'appliquerait pas
le risque considérable, parmi d'autres, que tu encours à ne pas déclarer, c'est qu'en cas de sinistre, ton assureur demandera la nullité du contrat pour mauvaise foi, et que tu peux te retrouver ta vie entière à devoir le rembourser, et tes héritiers aussi (dans le pire des cas)
ne pas aller chercher des recommandés n'empêche pas de faire courir les délais de recours, de sorte que ça peut se retourner contre toi
refuser de restituer son permis c'est 2ans et 4500 € amende.

Ce sont les grandes lignes, après il y a des subtilités et stratégies ; enfin, ceci devrait déjà te permettre de dessiner une tendance pour ton comportement.

L'article cité dans mon message indique en effet que :

"Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."

Il me semble que la prescription de l'action ci-dessus, si le préjudice est avéré, est de 3 ans.

hello

ben déjà tu prends un avocat (genre maitre dufour dans le 17eme) il te donnera la procedure pour pouvoir conduire pendant ton retrait de permis sans risquer de finir en prison

il m'a permis de garder mon job et de faire 25 000 km pendant mes 6 mois.

déjà tu donnes pas ton permis. tu ne vas chercher aucun recommandé et si la police te menace pour que tu ramenes ton permis tu fais le mort...

ensuite pour l'assurance tu as une obligation de faire pas de tout changement (adresse, permis, accident etc...)
apres tu peux ne pas le faire pour eviter une surprime mais on peut de chercher des problemes si tu as un carton apres avoir récuperé ton permis...(annulation du contrat)...
patrick t'expliquera ca mieux que moi....

+ 1

perso , je n' ai jamais rien déclaré , il y a un délai de prescription au niveau de l' asssurance , mais je ne me rappel plus de combien il est

[Edite le 6-1-2008 par chris-91]

J'ai répondu en éditant mon message précédent. La suspension touchant une caractéristique essentielle dans la détermination du risque de tes contrats je te conseille d'en informer tous tes assureurs

[Edite le 6-1-2008 par nsi]