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[camille2]

(23-10-2016 15:10)Garrigues a écrit :  1500 € d'amandes, ça fait quelques kilos

Quant à ta démarche, sans me prononcer sur le fond, essaie de choisir des arguments qui tiennent la route...... faire pleurer sur le sort d'un famille à qui on vient de confisquer une F12 ne me parait pas très pertinent et totalement contre productif.

Je ne cherche pas à faire pleurer qui que ce soit mais je pose le problème sur une pure approche juridique car à ma connaissance la confiscation d'un véhicule est une peine supplémentaire qui s'ajoute automatiquement aux autres sanctions (amendes, perte de point, retrait ou annulation du permis) qui doit être motivée ou expliquée si elle n'est pas prononcée. le choix est laissé au juge de ne pas l'infliger mais il doit expliquer pourquoi.
Voila un angle d'attaque. ce n'est pas le seul : la loi s'applique aussi bien aux possesseurs de Porsche Ferrari et autres AM ( autrement dit " les riches" ) mais peut frapper une famille plus modeste qui rembourse tous les mois un crédit pour utiliser cette auto au quotidien, la voiture disparaît mais le crédit reste.
Maintenant si tu as des idées pour faire avancer les choses tu imagines bien qu'elles seront les bien venues.