Changement de fournisseur internet

[MadMax]

Je viens de voir un autre post sur le sujet

(07-04-2016 18:20)revio a écrit :  

(07-04-2016 18:05)kal24E a écrit :  Je ne sais pas si les lois sont différentes en France par rapport au reste du monde, mais si tu n'as plus de contrat avec SFR, je ne vois vraiment pas pourquoi ils se casseraient le Q à te conserver ton adresse mail .... sauf si qqch les y oblige.

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Citation :En France, les fournisseurs d’accès ont l’obligation légale de vous laisser l’usage de vos adresses e-mail pendant au moins 6 mois après la résiliation de l’abonnement.

Le code des postes et des communications électroniques français précise dans son article L. 44-1 (voté par la Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009) : « Les fournisseurs d’accès à internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu’ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour une durée de six mois à compter de la résiliation, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’adresse électronique attribuée sous son nom de domaine par ledit fournisseur d’accès à internet. »

Chez Orange : les adresses mail peuvent être conservées pendant 6 mois sur demande puis seront ensuite supprimées. Si vous disposez d’un abonnement téléphonique de base, vous avez la possibilité de migrer votre offre vers un abonnement Accès libre. Attention : demandez bien une migration et ne résiliez pas votre contrat.

Chez SFR : tant que vous utilisez votre boîte mail régulièrement, votre adresse reste disponible, même au delà des 6 mois prévus par la loi. Attention : après 45 jours d’inactivité, la réception des emails est bloquée, la réception des messages pouvant être réactivée en cas de nouvelle connexion. Si l’inactivité dure 6 mois, la boîte et l’adresse e mail sont définitivement supprimées.

En Belgique, la période de conservation de l’adresse e-mail est de 18 mois après résiliation.

http://www.arobase.org/fai/conserver-adr...iation.htm