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Jurisprudence : attention a vos propos sur un espace public
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LoloDesBois Hors ligne
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Messages : 59
Inscription : Apr 2003
Message : #10
Envoyé le 06-02-2006 à 20:08
 

Yep faites franchement gaffe , j'ai un ami passionné de mustang qui s'est fait "cornichonner" par un revendeur spécialisé connu et malheureusement pour lui, il l'a noté sur son site perso.

5ans moins quelques jours après (5 ans étant le délai maxi dans le cadre de la diffamation il me semble) le cornichonneur l'attaque en diffamation et lui réclame 48000euros !!!

Le seul truc qui peut le sauver c'est d'avoir suffisamment de témoignage, certifiant que cette remarque "diffamatoire est sur le net depuis plus de trois mois". Au delà de trois mois, une remarque diffamatoire sur internet est considérée comme périmée. Mais pour le prouver autrement que par témoignage dur dur, et les internautes témoins sont plutôt rares Sad

Enfin bref resultat à la fin du mois.

Note : dans le cadre de la diffamation seul l'atteinte à l'honneur est prise en compte. Que ce soit vrai ou pas n'entre "normalement" pas en ligne de compte !
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