Nouveau avec des questions...

[Zeichen]

Citation :Message original : Zeichen
Les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 ne sont pas concernés...
Vive les anciennes

Enfin ça c'est vrai pour la surtaxe.
Pour le bonus malus c'est moins clair:
"Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008".

C'est moins clair puisque en début de paragraphe sont soumis les véhicules importés faisant l'objet d'une première immatricualtion en France à compter du 1er janvier 2008; en fin de paragraphe, ne sont soumis que les véhicules importés immatriculé pour la première fois à l'atranger à compter du 1er janvier 2008.

Le mieux: demander en préfecture


[Édite le 3-2-2010 par Zeichen]